Conditions générales de vente

Conditions générales de vent

L&S Lauf- & Sport Shop GmbH

Saarburger Ring 19-21

68229 Mannheim, Allemagne

- ci-après le vendeur -

Art. 1 Champ d'application

(1) Les prestations du vendeur de la boutique en ligne répertoriée à l'adresse http://www.21streetwear.com/ sont réalisées sur la base exclusive des conditions générales stipulées ci-après dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

2) Seules sont applicables nos conditions générales. Les conditions générales de l'acheteur divergentes de nos propres conditions générales ne sont pas valables, sauf accord express de notre part.

Art. 2 Conclusion du contrat

(1) Nos offres sur Internet s'entendent comme des propositions sans engagement à l'égard des clients en vue qu'ils commandent des marchandises. En envoyant sa commande sur notre site Internet, le client émet une offre de conclusion de contrat qui l'engage.

(2) La confirmation de la réception a lieu directement après l'envoi de la commande et ne constitue en soi pas encore une conclusion de contrat. Nous sommes en mesure d'accepter votre commande sur envoi d'un e-mail de confirmation de commande ou livraison de la marchandise sous cinq jours.

Art. 3 Paiement, retard

(1) Sont applicables les prix mentionnés sur notre site Internet au moment de la commande. Tous les prix s'entendent TVA incluse, majorés des frais d'envoi tels que stipulés.

(2) Le paiement du prix de vente peut être réalisé via virement / paiement d'avance, contre remboursement à la livraison, par carte de crédit.

(3) En cas de retard de paiement de l'acheteur, nous sommes en droit d'exiger des intérêts moratoires se montant au taux d’intérêt légal de base de la Banque centrale européenne majoré de 5 %. Dans l'éventualité où nous souhaitions faire valoir un droit d'un montant supérieur pour le préjudice subi du fait du retard de paiement, possibilité est donnée à l'acheteur de prouver qu'aucun dommage réclamé pour ce retard n'a été subi, ou du moins qu'il se chiffre à un montant bien moins élevé.

Art. 4 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

Art. 5 Livraison

(1) La livraison des marchandises disponibles en stock a généralement lieu sous un à deux jours ouvrés et toujours le plus rapidement possible pour les commandes passées avant 16 heures et réglées par carte de crédit ou virement bancaire, ou livrées contre remboursement. En cas de paiement à l’avance par virement bancaire, la livraison a également lieu en règle générale dans les deux jours ouvrés après réception du paiement sur notre compte. Le délai de livraison que nous indiquons commence à courir une fois seulement que le client s'est acquitté à temps et comme il se doit de ses obligations, notamment en faisant mention correcte, dans le cadre de la commande, de l'adresse de livraison.

(2) En cas d’indisponibilité immédiate du(des) article(s) souhaité(s) dans notre stock, nous nous engageons à le(s) livrer dans les sept jours ouvrés suivant la commande (sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs!).

(3) Si le vendeur n'est pas en mesure, sans pour autant que la faute lui en revienne, de livrer la marchandise commandée parce que son fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, il informera sans délai le client que la marchandise commandée n'est pas disponible. Les versements déjà effectués par le cocontractant lui seront alors reversés sans délai. Les prétentions légales dont bénéficie le client n’en sont pas affectées.

(4) Pour les coûts de l'emballage et d’assurance nous vous facturons un forfait de EUR 1,99 par commande indépendamment du poids ou du nombre d'articles.

Art. 6 Retard d’acceptation

(1) Si le client accuse un retard d'acceptation ou qu'il contrevient de manière fautive à ses obligations de collaborer, nous sommes alors en droit d'exiger de sa part des dommages-intérêts pour pertes subies, y compris les éventuelles dépenses supplémentaires encourues. Sous réserve de toutes autres prétentions.

(2) Le prix de vente est majoré sur la durée du retard de paiement. Le taux de l'intérêt moratoire se monte au taux d’intérêt légal de base majoré de 5 %. S'agissant d'opérations entre entreprises, ce taux d'intérêt est porté à 8 % au-dessus du taux d’intérêt légal.

(3) C'est pour sa part au client, s'il le souhaite, que revient la charge de prouver que le montant réclamé pour les dommages subis n'est pas exigible ou tout au moins l'est à un niveau nettement inférieur seulement. Le risque de perte fortuite ou d’une dépréciation fortuite de la marchandise achetée est transféré au client dès l’instant où celui-ci accuse un retard dans l’acceptation ou que la demeure du créancier est établie.

Art. 7 Garantie

(1) En cas de vice, le client a le choix en guise d'exécution ultérieure entre la réparation ou le remplacement de la marchandise défectueuse. Nous sommes cependant en droit de refuser le choix du client en la matière s'il implique des frais disproportionnés et que l'alternative restante pour l'exécution ultérieure ne présente pas d'inconvénient majeur pour le client.

(2) Si l'exécution ultérieure a échoué ou que nous l'avons dans son ensemble refusée, le client peut au choix exiger la minoration du prix de vente (réduction) ou bien déclarer le contrat comme étant résilié. Toute éventuelle demande en dommages et intérêts de la part du client demeure en l'espèce.

Art. 8 Frais de renvoi en cas de renonciation  

Le retour des marchandises est gratuit pour les clients domiciliés en Allemagne. Les frais de renvoi sont à la charge des clients dont le domicile est hors du territoire allemand.

Art. 9 Limitation de la garantie

(1) En cas de négligence légère d’une obligation contractuelle, la responsabilité du vendeur et celle de ses auxiliaires se limite aux dommages moyens directs typiquement prévisibles pour ce genre de contrat et de marchandise. En cas de négligences légères d’obligations contractuelles non essentielles et dont la violation ne remet pas en cause l'exécution du contrat, aucune responsabilité ne saurait être endossée ni de notre part, ni de celle de nos auxiliaires.

(2) Les limitations de la responsabilité susmentionnées ne sont pas applicables en cas de prétentions issues de la responsabilité du fait des produits ou de la garantie, ni en cas de blessures corporelles ou d’effets sur la santé ou de mort.

Art. 10 Protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et selon les prescriptions légales en matière de protection des données. Aucune transmission de vos données n'a lieu sans votre consentement express ou bien uniquement dans le cadre de l'exécution nécessaire du contrat, comme par exemple aux entreprises auxquelles est confiée la livraison de la marchandise.

Art. 11 Droit applicable, juridiction compétente

(1) Le droit applicable est celui de la République Fédérale d’Allemagne ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable dans la mesure où ce choix ne retire pas au consommateur des droits issus des dispositions protectrices obligatoires à l'égard du consommateur.

(2) Si les cocontractants sont des commerçants, c'est alors au tribunal du siège de notre société à Mannheim que revient de trancher les litiges dans la mesure où aucun lieu de juridiction exclusif n'est en l'occurrence motivé. Cela vaut également lorsque le client n'est pas domicilié au sein de l'Union européenne.

Art. 12 Dispositions finales

Si l'une des dispositions de ce contrat devait s'avérer ou devienne invalide ou irréalisable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.